Comment éviter les violations du droit d’auteur

Nous savons que tous les influenceurs sur les réseaux sociaux, blogueurs ou spécialistes du marketing numérique ne sont pas des photographes talentueux. Les banques d’images sont un moyen simple de trouver des visuels pour votre marque. Mais vous ne voulez certainement pas être pris au dépourvu par une procédure judiciaire coûteuse pour violation du droit d’auteur. La plupart des lois sur le droit d’auteur restent complexes et mal comprises par les entreprises. Nous souhaitons vous aider à exercer votre activité dans le respect du droit d’auteur pour éviter de le violer.

Qu’est-ce que la protection par le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur © est un droit de propriété intellectuelle (PI) qui protège toute création originale. Il donne à son titulaire le droit exclusif de déterminer comment, quand et par qui son œuvre peut être copiée, exposée ou distribuée.

La protection par le droit d’auteur s’étend aux peintures, photographies, films, musiques, chorégraphies, sculptures, œuvres littéraires, enregistrements audio, dessins d’architecture et autres contenus créatifs. Les droits d’auteur © restent en vigueur pendant toute la vie du créateur, puis pendant 70 ans après son décès. Il est toutefois important de savoir qu’ils ne s’étendent pas aux faits ni aux idées.

Le droit d’auteur se distingue des autres formes de propriété intellectuelle, comme les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, les secrets commerciaux, les variétés végétales et l’habillage commercial.

La violation du droit d’auteur

Toute atteinte à la propriété intellectuelle (PI) d’un créateur est appelée violation du droit d’auteur. Vous pouvez la voir comme le vol ou le piratage du contenu original d’une personne. C’est d’autant plus vrai lorsqu’une autre personne en tire profit à la place du créateur.

Il est néanmoins possible de copier et de distribuer l’œuvre d’une personne sans enfreindre la loi sur le droit d’auteur. Il est donc important de comprendre cette loi, les droits qu’elle accorde et ses limites. Vous pourrez ainsi vous protéger contre d’éventuelles poursuites judiciaires.

En tant que créateur, votre œuvre n’a pas moins de valeur si elle ne porte pas le symbole © ou une mention de droit d’auteur. Vous n’avez pas non plus besoin de l’enregistrer auprès d’un organisme chargé du droit d’auteur pour bénéficier de cette protection. Les mêmes lois protègent toutes les œuvres, qu’elles soient publiées ou non.

L’objectif principal de la protection par le droit d’auteur est d’encourager les créateurs à partager leurs œuvres originales. Elle vise à garantir qu’ils soient reconnus pour leur travail et qu’ils en tirent un bénéfice économique. Ils peuvent ainsi continuer à partager leurs œuvres avec le public et à enrichir sa vie d’une manière ou d’une autre.

Exemples de violations du droit d’auteur

• Une présentation vidéo contenant des séquences protégées par le droit d’auteur sans en mentionner la source.
• De la musique diffusée sur un site sans licence ni autorisation requise.
• Une newsletter d’entreprise qui ne mentionne pas les propriétaires des images utilisées.
• La reproduction des conditions générales d’une entreprise ou de contenus tiers sur un site web sans l’autorisation de leur propriétaire.
• L’utilisation de musique de fond dans votre vidéo sans avoir obtenu d’autorisation.
• Le téléchargement de films, de séries télévisées, de livres numériques, de musique ou de logiciels sur un site qui n’appartient pas au titulaire des droits, ou sans lui verser de paiement.

Comment éviter les violations du droit d’auteur

1. Faites preuve de prudence lorsque vous récupérez du contenu sur Internet

« Je l’ai trouvé en ligne. » n’est pas une excuse en cas de violation du droit d’auteur. Tout contenu en ligne est protégé par défaut, même sans symbole explicite de droit d’auteur. Que ce soit aux États-Unis, au Royaume-Uni ou dans toute autre juridiction, mieux vaut considérer que tout contenu qui n’est pas expressément placé dans le domaine public ou sous licence Creative Commons est protégé par le droit d’auteur.

2. Soyez très prudent lorsque vous écrivez une fiction fondée sur un autre contenu

Les personnages, les univers et les intrigues de fiction sont protégés par le droit d’auteur. Faites preuve de prudence lorsque vous dessinez des personnages en copiant l’œuvre de quelqu’un. En revanche, les personnages types sont une option sûre, car ils ne sont protégés ni par le droit des marques ni par le droit d’auteur.

3. Soyez prudent lorsque vous invoquez l’« usage loyal »

L’« usage loyal », ou « fair use », vise à garantir que les lois sur le droit d’auteur ne portent pas atteinte à la liberté d’expression. Il peut concerner la recherche, l’enseignement, la critique, le reportage, l’utilisation non commerciale ou le commentaire. Pour en comprendre les nuances, renseignez-vous en cas de doute. L’ignorance n’est pas un passe-droit qui vous protège contre les violations du droit d’auteur.

4. Lisez, puis lisez encore

Lisez toujours les conditions générales qui accompagnent un contenu créatif si vous souhaitez le copier ou le partager. Vous êtes juridiquement responsable de vos actes, alors mieux vaut prévenir que guérir.

Les conséquences d’une violation du droit d’auteur peuvent coûter cher, tant sur le plan financier que pour votre réputation. La technologie permet aujourd’hui de partager facilement les contenus originaux d’autres personnes. Pour votre tranquillité d’esprit, si vous avez besoin d’un contenu, créez-le vous-même ou payez pour l’utiliser.